);

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre d’une part :

La Société MON-EPICERIEFINE.COM

Société SAS Mon-EpicerieFine.com, au capital de 2000 euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET: 843 973 058 00012 ayant son siège social au 10 Impasse Morton 33200 Bordeaux.

Editeur du site www.mon-epiceriefine.com

ci après dénommé « Le vendeur » 

et d’autre part ses clients, personnes physiques ou morales, souhaitant effectuer un achat sur la boutique du site édité ou souhaitant effectuer un achat en personne.

ci-après dénommé « le client »

I. Préambule

Le site internet en sa totalité, les différents brochures et autres déclinaisons sont la propriété de la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site ainsi que sur le magazine sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toutes reproductions, intégrale ou partielle des textes, photos, créations graphiques et site, doivent être systématiquement soumises à l’autorisation des propriétaires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La reprise de textes et descriptions sont également autorisée sous deux conditions : la citation de la source (©SAS MON-EPICERIEFINE.COM) ainsi que l’envoi d’un email à contact@mon-epiceriefine.com pour informer de cette reprise.

Le site internet ainsi que les informations contractuelles sont présentés en langue française.

II. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site et sur des évènements physiques, entre la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM et son Client particulier ou professionnel.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre SAS MON-EPICERIEFINE.COM, et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant effectuer un achat sur le Site ou par une offre commerciale support papier, électronique ou téléphonique.

Toute personne souhaitant effectuer un achat déclare avoir la pleine capacité juridique de le faire.

Le fait d’acheter en ligne l’un des produits proposés conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion pleine, entière et sans aucune réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM.

La Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM offre aux internautes la possibilité d’acheter des produits, ou groupes de produits présents sur le site www.mon-epiceriefine.com

Le Client n’a pas la possibilité d’acheter séparément les produits composés de plusieurs objets.

III. Acceptation des conditions générales de vente

a. Conditions Générales de Vente aux particuliers et aux professionnels

Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM, les modifications étant alors applicables à tout achat postérieur.

Le client reconnaît alors avoir, préalablement à la passation de sa commande, pris connaissance de l’ensemble des conditions de ventes énoncées sur ce document. Il reconnaît également avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf exceptionnelle dérogation expresse et écrite de la société SAS MON-EPICERIEFINE.COM.

IV. Commande et informations nominatives

Les informations contractuelles sont présentées en français sur ce document.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le vendeur confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail communiquée par lui. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande ainsi que du paiement.

La confirmation de la commande indique au client que sa commande a été prise en compte. Elle n’implique pas que le produit commandé soit immédiatement disponible mais disponible dans un délais raisonnable. Dans ce dernier le cas le client sera prévenu sous 24h du délais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ceci sans délais limite.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire notamment, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le client doit fournir les données requises lors de la procédure d’achat dans les champs obligatoires du questionnaire signalés par un astérisque pour bénéficier de l’un des Services proposées par la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM et notamment pour passer commande sur le Site.
 A défaut de réponse, votre achat sur le Site ne pourra être effectuée et vous ne pourrez pas bénéficier de sa livraison.

Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Lors du processus de validation de la commande la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COMpeut demander, à tout moment, tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude ainsi que du bon renseignement de l’ensemble des données personnelles recueillies.

V. Livraison de la commande

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

La livraison est effectuée par une société de transport telle que Colissimo ou par des services postaux internationaux en affranchissement standard et ceci quelque soit le pays de destination.

Le délai maximum de livraison en France Métropolitaine des produits, à compter de la date de paiement est fixé à 7 jours. Colissimo est une entreprise liée au groupe LaPoste livrant généralement sous 48h. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM, l’incendie, les grèves, les accidents, l’inaccessibilité par les services postaux et l’impossibilité d’être approvisionnés.

La Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM effectuera la livraison de la commande en un seul point de livraison. En aucun cas une demande de livraison en deux lieux distincts ne peut être acceptée.

VI. Disponibilité des produits commandés

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit le client en est informé par e-mail, par téléphone ou par courrier dans un délai maximum de 24 heures. Une solution de remplacement sera alors proposée par le vendeur. Si cette dernière est refusée la somme correspondante à la valeur du produit indisponible lui sera intégralement remboursée.

VII. Vérification des produits livrés

En cas de défauts apparents rendant impossible un usage normal du produit l’acheteur bénéficie d’un droit de refus immédiat auprès du transporteur.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doit être signalée et motivée par recommandé au service client dans les 48 heures ouvrables à compter de la réception du produit par le client. La demande doit se faire à l’appui de photographies mettant en scène le défaut.

En cas d’échange ou de remboursement, les produits défectueux seront retournés dans les emballages d’origines, intacts et entiers à l’adresse suivante :

Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM, 10 Impasse Morton 33200 Bordeaux, FRANCE. Le retour se fera aux frais du client.

Le client peut également contacter le service après-vente par email : contact@mon-epiceriefine.com

A défaut d’une réclamation dans le délai de 48 heures ouvrables à compter de la réception de la commande, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

VIII. Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participations éventuelles aux frais de traitement et d’expédition, et hors frais de connexion ou de communication qui restent à la charge du client.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix définitif de la commande comprend le prix des produits et une participation aux frais de transport, il est exprimé toutes taxes comprises et inclut la TVA.

a. Commande hors France Métropolitaine

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client sera l’importateur des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom Tom des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront lors de la réception à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique ainsi que de tout remboursement si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Toutefois les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et de la validation des commandes.

IX. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix indiqué est payable au comptant, net et sans escompte au moment de l’achat.

Le paiement est effectué au moment de la commande, en ligne par carte bancaire via PayPal ou Stripe. Dans le cadre exceptionnel d’une opération spéciale sur un évènement le montant pourra être réglé en espèce par carte bleue ou chèque à l’ordre de la Société 48 heures. Dans le cadre d’une demande de paiement par chèque la commande sera considérée comme enregistrée, entrainant ainsi le départ des produits, qu’à compté de la réception du chèque.

a. Sécurité des paiements bancaire effectués sur le site internet

Le paiement par carte bancaire s’effectue grâce au système de paiement PAYPAL ou STRIPE. Pour le paiement par carte bancaire, le client saisit son numéro dans un formulaire spécifique communiqué lors du passage de la commande.

Ces informations sont transmises ensuite au serveur du vendeur, dans un environnement sécurisé, via un protocole SSL. Le protocole SSL crypte l’échange de données entre le client et le serveur. Le cryptage assure un niveau de sécurité élevé des transactions, garantissant la confidentialité des données fournies par le client.

La Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM s’engagent, par ailleurs grâce aux outils bancaires disponibles au moment de la commande, à assurer la sécurité et la confidentialité des données récupérées, nécessaires au traitement de la commande.

La Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client. La sécurisation de ces informations est opérée par le système PAYPAL et STRIPE. Par conséquent la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM se réserve le droit de refuser une commande pour tout incident ou litige de paiement.

Pour toute information concernant ses coordonnées bancaires, le Client doit contacter le service PAYPAL France ou STRIPE France.

La Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

b. Validité de la commande

La commande, validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou que le chèque sera réceptionné par SAS Mon-EpicerieFine.com . Avant validation de la commande, le Client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton validant l’achat. A l’issue de la commande un e-mail accusant réception lui sera adressé. Ce mail sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Il constitue la preuve de la transaction. En cas de refus par les dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Si le paiement est effectué par chèque (cadre exceptionnel, voir plus haut) la commande sera alors confirmée dès l’acceptation du chèque par la banque mandatée par la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM.

Sauf report sollicité à temps et exceptionnellement accordé par le vendeur, le défaut total ou partiel de paiement des produits entraînera, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement.

D’autre part, le défaut de paiement entraînera sans qu’un rappel soit nécessaire :

– l’arrêt immédiat du processus de livraison

– le retour au frais du client de la marchandise livrée, intacte

– l’exigibilité de pénalités de retard dont le taux correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage calculé à compter du jour de l’échéance initiale et jusqu’au jour du complet paiement de la dette. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement sont à la charge du débiteur.

– l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10% des sommes dues outre les frais judiciaires éventuels et ce conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement (carte bancaire volée, chèque volé, etc.) la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

La Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de Client avec lequel elle serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

X. Droit de rétractation

Conformément aux termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, dans le cas où la vente s’est effectuée par correspondance, le client acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produits commandés au vendeur et en demander le remboursement ou l’échange. Les produits périssables, à faible DLC (Date limite de consommation) sont exclus de ce droit de retour lorsque la date de consommation est inférieur à 7 jours.

La faculté de rétractation doit impérativement s’exercer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM – 10 Impasse Morton, 33200 Bordeaux, France.

Les produits doivent être retournés en parfait état, sans avoir été utilisés, ni déballés, dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires et notices. La vérification du bon état se fera au seul jugement de la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM

Les frais de port ainsi que les frais de retour du colis sont à la seule charge du client. Seul le prix des produits commandés sera remboursé par le vendeur.

XI. Litiges – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison des produits.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, le vendeur prenant seulement l’engagement de livrer un produit conforme à celui qui a été commandé. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, d’une utilisation non raisonnable ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. L’usage devant s’effectuer tel que le ferait un administrateur soigneux et diligent.

La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations et contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour convenir d’une solution à l’amiable.

A défaut, en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

XII. Informations légales et confidentialité des données

a. Confidentialité et traitement des données :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables et destinées au traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraînera l’invalidité de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par lettre recommandée auprès du vendeur à l’adresse suivante : Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM, 10 Impasse Morton 33200 Bordeaux, France.

Si le client ne s’y est pas opposé les informations recueillies lors de la commande seront réputées transmissibles à des tiers contractuellement liés au vendeur.

En vous inscrivant sur le site, vous accepter de communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Le traitement des commandes
  • La réception de newsletter
  • La réception d’offres promotionnelles
  • Le transfert éventuel de vos données à caractère personnel à des tiers (partenaires commerciaux) pour la fourniture d’un service ou d’un avantage demandé par le client.

Sauf refus écrit de votre part à la Société SAS MON-EPICERIEFINE.COM, ces informations pourront être utilisées par des tiers. Le Client peut être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés par email. Pour cela il suffit d’en faire la demande en cliquant à l’endroit réservé lors du renseignement des coordonnées.

b. cookies

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